Les récentes réformes de la PCP (Politique Commune des Pêches) ont abouti à un véritable changement concernant les captures accessoires et les rejets.
Il est notamment stipulé dans le règlement (UE) n°1380/2013 que "toutes les captures des espèces faisant l'objet de limites de captures" doivent être retenues à bord, enregistrées et débarquées. En Manche - Mer du Nord, cela signifie donc qu'aucun individu d'une espèce soumise à quota ne pourra être rejeté.
Un calendrier de mise en oeuvre progressive a été établi, selon les pêcheries, par la Commission Européenne.
Cette réglementation présente un double objectif : augmenter la taille moyenne des captures et donc améliorer l’état des stocks pour les espèces sensibles, et limiter les rejets. Cela soulève de nombreuses questions pour les flottilles, tout particulièrement celles ciblant un large nombre d'espèces, notamment les chalutiers en Manche Est - Mer du Nord.
Cette obligation de débarquement va nécessairement entraîner des adaptations dans les pratiques des différents métiers.
Ce projet est financé par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et France Filière Pêche.
Contexte :
L’amélioration de la sélectivité dans le contexte d’obligation de débarquement totale en 2019 représente un enjeu majeur pour les chalutiers artisans pêchant en Manche Est et sud mer du Nord. Cette flottille cible de nombreuses espèces, dont les tailles minimales de référence de conservation (TMRC) peuvent être variées (Exemple : en Manche Est : maquereau 20cm / merlan 27cm /cabillaud 35cm). Depuis plusieurs années, de nombreux tests de sélectivité ont été réalisés par cette flottille (grille d’échappement, cylindre en maillage différents, etc.), sans qu’aucun ne semble atteindre un équilibre acceptable entre réduction des captures indésirées et maintien des espèces à forte valeur commerciale.
Le projet :
Le projet SELUX d’une durée de deux ans (janvier 2019 – décembre 2020) porté par le FROM Nord, en partenariat étroit avec IFREMER (Boulogne-sur-Mer et Lorient), ainsi que deux entreprises SAFETYNET et LE DREZEN vise à tester l'association de dispositifs sélectifs connus (Panneau Mailles Carrées - PMC ou mailles en T90) avec des équipements lumineux. L’objectif est de proposer à l’issu de ce projet, un dispositif durable aux chalutiers artisans permettant d’atteindre un équilibre entre réduction des rejets et maintien du chiffre d’affaires.
Méthode :
Deux dispositifs lumineux seront testés :
Ainsi, en couplant la lumière à des équipements sélectifs « classiques », un ajustement pourra être effectué selon l’inclination des différentes espèces à se rapprocher de la lumière ou au contraire à la fuir. En fonction des premiers résultats, il sera donc possible d’ajuster le maillage « sélectif » et l’emplacement des dispositifs lumineux selon les comportements des espèces étudiées.
En avril et mai 2019, des marées tests ont été organisées afin d’évaluer l’ensemble des dispositions et couplages possibles entre lumière et dispositifs sélectifs. L’analyse des données collectées lors de ces marées (notamment grâce à de la vidéo sous-marine) permettra de définir les configurations les plus pertinentes qui pourront ensuite être testées individuellement lors de marées complètes sur les chalutiers en octobre-novembre 2019.
Documents :
- Rapport du projet SELUX en français
- Rapport du projet SELUX en anglais
- Fiche de synthèse du projet SELUX en français (format livret)
- Fiche de synthèse du projet SELUX en anglais (format livret)
Vidéo :
Ce projet est financé dans le cadre du programme européen Horizon 2020.
Le projet :
Il s'agit de fournir les connaissances et les outils nécessaires à la mise en place de stratégies optimisées de réduction des rejets. La collaboration des professionnels et de leurs représentants, des scientifiques, et des différents acteurs de l’industrie de transformation et de valorisation est indispensable à cette étude. Ainsi, DiscardLess doit être à même de conciler réponses aux objectifs européens de réduction des rejets, et prise en compte des intérêts économiques des professionnels.
Mis en place à l’échelle européenne, il fait suite à deux programmes nationaux déjà suivis par le FROM Nord :
Le projet CarRejet (porté par le CNPMEM et financé par France AgriMer), sur la caractérisation et l’origine des rejets actuels dans les pêcheries françaises.
Le projet EODE (porté par le CRPMEM Nord Pas de Calais Picardie, financé par France Filière Pêche et le Conseil Régional Nord Pas de Calais) sur les différents modes de gestion possibles pour réduire les captures non-désirées, ainsi que les opportunités d’adaptation éventuelles.
Dans cette continuité, le projet DiscardLess est davantage axé sur les différentes stratégies concrètes à mettre en œuvre pour faire face aux obligations de débarquement.
Méthode :
Ce projet est structuré autour de 9 axes d'études.
Le Pôle de Compétitivité AQUIMER coordonne les observations réalisées en France dans le cadre des marées expérimentales. Ayant labellisé et suivi les projets CarRejet et EODE, AQUIMER fournira les données nécessaires au projet DISCARDLESS. AQUIMER sera également en charge de la diffusion des résultats du projet auprès des acteurs français (OP, CNPMEM, CRPMEM, industries de transformation, etc.).
L’IFREMER a été nommé « Chef de File » pour la thématique 1 : Evaluation multi-échelles en ce qui concerne l’écosystème. Des études vont ainsi être menées sur le rôle des rejets dans les écosystèmes, notamment grâce à diverses modélisations. Cela implique également de déterminer l’impact de cette réglementation dans les évaluations des stocks et la rédaction d’avis scientifiques.
Les autres volets sont assurés par des structures danoises, espagnoles, islandaises, norvégiennes, et du Royaume-Uni.
Certaines lignes directrices sont transversales à l’ensemble des thématiques : la notion d’innovation, de rentabilité, le renforcement du contrôle et du suivi, ou encore la volonté de diffusion des résultats.
Les résultats de DiscardLess sont disponibles sur le site du projet.
Le livre sur la politique de l'UE sur l'obligation de débarquement, écrit par trois partenaires de DiscardLess est maintenant disponible. Pour le télécharger, cliquez ici.
Le projet :
Cette expérimentation pilote vise donc à tester en conditions réelles les contraintes qu'implique cette règlementation. Afin d'évaluer les différentes stratégies à mettre en œuvre, des marées expérimentales seront réalisées sur un chalutier de plus de 18 mètres (à raison de deux semaines par mois pendant un an) et sur un second de moins de 18 mètres (d'avril à septembre 2015). Ce projet s'attachera à la gestion à bord comme à terre des captures qui étaient habituellement rejetées (stockage et valorisation).
Méthode :
Ce programme de recherche scientifique fait suite à l'étude CarRejet, qui avait permis de mettre en lumière que les chalutiers de fond opérant dans la région pouvaient atteindre à certains moments de l'année un pourcentage de rejets entre 20 et 40%. Il est donc essentiel d'anticiper la date d'entrée en vigueur de l'obligation de débarquement (janvier 2016), en évaluant sur le plan socio-économique les impacts que cette nouvelle réglementation entraînera, tant en amont qu’en aval de la filière.
Porté par le Comité Régional (CRPMEM) du Nord-Pas-De-Calais-Picardie, labellisé par le Pôle de compétitivité AQUIMER en mai 2014, et financé par France Filière Pêche (FFP) et le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais Picardie, il regroupe de très nombreux partenaires tels que le Comité National des Pêches (CNPMEM), IFREMER, la CCI Côte d'Opale, La Plate-Forme d'Innovation Nouvelles Vagues, Copalis, la CME, le FROM Nord, et la Direction des Pêches maritimes et de l'Aquaculture (DPMA).
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