Mentions légales et politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

  1. Éditeur du site

Le site internet www.fromnord.fr est édité par :

Organisation de producteurs FROM Nord
Association
16 rue du Commandant Charcot
62200 Boulogne-sur-Mer
France

RNA : W623000927
SIRET : 783 953 086 00023
Téléphone : 03 21 30 03 43
E-mail : op@fromnord.fr

L’Organisation de producteurs FROM Nord est responsable de la publication du site.

  1. Directrice de la publication

Madame Delphine RONCIN est la directrice de la publication du site www.fromnord.fr

  1. Hébergement

Le site est hébergé par :

MANTU COMMUNICATIONS
SAS au capital de 100 000 €
RCS Paris : 493 108 369
SIRET : 493 108 369 00080
48 rue Croix des Petits Champs
75001 Paris
France
Téléphone : 01 55 50 04 04

  1. Objet du site

Le site www.fromnord.fr est un site de présentation et d’information institutionnelle de l’Organisation de producteurs FROM Nord.

Il permet notamment de présenter l’organisation, ses activités et ses informations, ainsi que de mettre à disposition certains contenus et documents accessibles dans un espace réservé aux producteurs et membres.

Le site ne propose pas de vente en ligne.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, documents, graphiques, vidéos et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Organisation de producteurs FROM Nord ou de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

  1. Responsabilité

L’Organisation de producteurs FROM Nord s’efforce de fournir des informations fiables, exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreur dans les informations publiées et ne saurait être tenue responsable des conséquences pouvant résulter de leur utilisation. Le site peut comporter des liens vers des sites internet exploités par des tiers. L’Organisation de producteurs FROM Nord ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site www.fromnord.fr est :

Organisation de producteurs FROM Nord
16 rue du Commandant Charcot
62200 Boulogne-sur-Mer
France
E-mail : op@fromnord.fr
Téléphone : 03 21 30 03 43

L’Organisation de producteurs FROM Nord veille au respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

  1. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être traitées.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • contenu du message.

Ces données sont utilisées afin de recevoir votre demande, d’y répondre et d’assurer le suivi des échanges.

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale d’un an à compter du dernier échange, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

Espace réservé aux producteurs et membres

Le site comporte un espace réservé aux producteurs et membres de l’Organisation de producteurs FROM Nord.

Des données personnelles peuvent y être traitées afin de :

  • créer et gérer les comptes utilisateurs ;
  • authentifier les utilisateurs ;
  • sécuriser les accès ;
  • permettre l’accès aux documents et contenus réservés ;
  • assurer le fonctionnement de l’espace réservé.

Les données nécessaires à la gestion des comptes sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte et de la relation avec le producteur ou le membre, sous réserve des obligations légales éventuelles de conservation.

Données techniques et de sécurité

Certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement afin d’assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site. Il peut notamment s’agir de données relatives aux connexions, à l’adresse IP, au navigateur, au terminal utilisé ou aux événements de sécurité. Ces données peuvent être utilisées notamment pour détecter et prévenir les tentatives d’intrusion ou les utilisations frauduleuses du site.

  1. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes:

  • répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges
  • Gérer les accès à l’espace réservé et permettre l’accès aux documents
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
  • Mesurer la fréquentation et améliorer le site

 

  1. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de l’Organisation de producteurs FROM Nord qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site, dans la mesure nécessaire à leurs prestations.

  1. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise Axeptio afin de gérer les préférences des utilisateurs concernant les cookies et autres traceurs. Le site utilise également Google Analytics pour mesurer son audience. Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser leurs choix concernant les cookies grâce au dispositif de consentement proposé sur le site. Les règles applicables aux traceurs nécessitant un consentement imposent notamment un consentement préalable et la possibilité de retirer ce consentement aussi facilement qu’il a été donné. Les informations détaillées concernant les cookies et leur durée de conservation sont disponibles dans la Politique cookies.

  1. Conservation des données

FROM Nord ne conserve les données personnelles que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées ou pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

Pour le formulaire de contact :

Durée de conservation : 1 an à compter du dernier échange.

Pour les comptes producteurs et membres, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et de la relation avec la personne concernée, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou préserver les droits de FROM Nord.

  1. Sécurité des données

FROM Nord met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite. Les accès aux données sont limités aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

  1. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition à certains traitements ;
  • droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

Organisation de producteurs FROM Nord
16 rue du Commandant Charcot
62200 Boulogne-sur-Mer
France
E-mail : op@fromnord.fr
Téléphone : 03 21 30 03 43

Une vérification de l’identité du demandeur pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

  1. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez contacter FROM Nord pour toute question ou demande relative à vos données personnelles. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
www.cnil.fr

  1. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. FROM Nord n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité propres à chaque site tiers.

  1. Modification de la présente politique

L’Organisation de producteurs FROM Nord peut modifier la présente page afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services, des traitements de données ou de la réglementation applicable. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.